Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011 Art. 4-1
- Arrêté du 21 décembre 2011 Art. 4-1