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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-538 du 15 mai 2015 relatif au compte sur livret d'épargne populaire)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-538 du 15 mai 2015 relatif au compte sur livret d'épargne populaire)





A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R221-38