Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-539 du 15 mai 2015 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-539 du 15 mai 2015 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer)
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter des pensions versées au titre du mois de janvier 2016.