Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l'article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. D321-13