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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-534 du 15 mai 2015 relatif aux modalités de publication des engagements internationaux souscrits par la France)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-534 du 15 mai 2015 relatif aux modalités de publication des engagements internationaux souscrits par la France)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 53-192 du 14 mars 1953

Art. 3-1