Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2015 relatif à la formation en gestion d'entreprise forestière)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2015 relatif à la formation en gestion d'entreprise forestière)
Les conditions d'accomplissement de la formation en gestion d'entreprise forestière prévue à l'article D. 722-32 du code rural et de la pêche maritime sont déterminées par le présent arrêté.