Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. TITRE VIII : Marchés à terme de matières premières agricoles, Art. 580-1, Art. 580-2, Art. 580-3