Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-530 du 13 mai 2015 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D653-1, Art. D711-3, Art. D717-1