Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. Annexe à l'article R122-2