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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien)
Données brutes
Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D719-193