Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-527 du 12 mai 2015 relatif aux instances compétentes pour les décisions de recrutement et de rémunération de certains personnels enseignants des établissements d'enseignement supérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009
Art. 3, Art. 10