Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-527 du 12 mai 2015 relatif aux instances compétentes pour les décisions de recrutement et de rémunération de certains personnels enseignants des établissements d'enseignement supérieur)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-855 du 4 octobre 1999
Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-855 du 4 octobre 1999
Art. 2