Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-527 du 12 mai 2015 relatif aux instances compétentes pour les décisions de recrutement et de rémunération de certains personnels enseignants des établissements d'enseignement supérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-654 du 7 mai 1988
Art. 2-1, Art. 3