Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics à caractère scientifique et technologique)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics à caractère scientifique et technologique)
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014susvisé relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.