Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.