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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 mars 2015
Art. 1