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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R441-2-11, Art. R441-2-12, Art. R441-2-13, Art. R441-2-14