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Article R932-5-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R932-5-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Le rapport mentionné au dernier alinéa de l'article L. 932-45 est transmis à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.