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Article R931-2-5-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R931-2-5-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Les institutions et les unions de réassurance doivent limiter leur objet à l'activité de réassurance et aux opérations liées. Cette exigence peut inclure une fonction de détention de participation dans le secteur financier au sens du 3° de l'article L. 517-2 du code monétaire et financier.