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Article R310-17-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article R310-17-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

Par dérogation aux dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 310-1, les dispositions des articles R. 310-17-1 et 2 et de l'article R. 342-14 s'appliquent aux mutuelles et unions régies par le code de la mutualité, et aux institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.