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Article R353-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Article R353-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Les dispositions de l'article R. 332-16 s'appliquent aux entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-3-1.