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Article R354-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Article R354-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Les entreprises d'assurance et de réassurance structurent la fonction de gestion des risques mentionnée à l'article L. 354-1 de façon à faciliter la mise en œuvre du système de gestion des risques.