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Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2015 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale et fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale)

Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2015 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale et fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale)


Les listes des candidats sont établies par les soins des candidats.
Le nombre de représentants titulaires est égal au nombre de sièges à pourvoir. De plus, la candidature d'un membre titulaire est assortie de celle de deux suppléants.
Ces listes doivent comporter neuf candidats : trois titulaires et six suppléants.
Ces listes comportent, dans l'ordre de présentation des candidats titulaires et suppléants, leurs nom, prénom(s), le mandat électif détenu et la mention du département d'exercice de ce mandat.
Est annexé à ces listes l'ensemble des déclarations individuelles de candidature. Chaque déclaration individuelle doit être signée par le candidat.
Les listes de candidats doivent parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception ou être déposées par le candidat tête de liste ou son mandataire dûment désigné, au ministère de l'intérieur (direction générale des collectivités locales), le 8 septembre 2015, à 17 heures au plus tard. Le dépôt donne lieu à un récépissé par le ministère.
Aucune liste ne peut être modifiée après la date limite de dépôt. Toutefois, si l'un des candidats vient à décéder, il est remplacé par le premier de ses suppléants.
Les listes de candidats sont envoyées le 10 septembre 2015 au plus tard par le ministère de l'intérieur aux préfets des départements, sièges de délégations.
Ceux-ci assurent la publicité de ces listes par voie d'affichage dans les préfectures du ressort territorial de la délégation concernée ainsi qu'au siège de la délégation, le 14 septembre 2015 au plus tard.
Le ministère de l'intérieur communique également ces listes au Centre national de la fonction publique territoriale.
Chaque candidat tête de liste recevra sur sa demande un exemplaire des listes électorales fournies par le ministère de l'intérieur.