Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2015 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale et fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2015 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale et fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale)
La date de clôture du scrutin est fixée au 24 juin 2015, à 17 heures au plus tard. Les bulletins de vote parvenus après cette date ne sont pas pris en compte lors du dépouillement.