Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 2015 réglementant la pêche de loisir de la raie brunette (Raja undulata))
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 2015 réglementant la pêche de loisir de la raie brunette (Raja undulata))
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.