Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2015 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2015)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 avril 2015
Art. null