Articles

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2015 relatif à la mise en service et au suivi des aides radio à la navigation)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2015 relatif à la mise en service et au suivi des aides radio à la navigation)


Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général des outre-mer et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.