Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2015 relatif à la mise en service et au suivi des aides radio à la navigation)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2015 relatif à la mise en service et au suivi des aides radio à la navigation)
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.