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Article R342-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article R342-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

Rapporté au montant total des engagements faisant l'objet de la comptabilité auxiliaire d'affectation, l'ensemble des valeurs émises, prêts obtenus ou garantis et dépôts placés auprès des organismes d'un même groupe au sens de l'article L. 356-1 et admis en représentation de ces engagements réglementés ne peut dépasser 10 %.