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Article R342-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article R342-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

Les dispositions de la présente section s'appliquent à chaque comptabilité mentionnée à l'article L. 143-4, aux opérations mentionnées à l'article L. 222-6 du code de la mutualité et à l'article L. 932-43 du code de la sécurité sociale.