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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 1960 portant création d'une commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 1960 portant création d'une commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2012
Art. 2