Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-514 du 7 mai 2015 relatif à la détention et au port du gilet de haute visibilité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route. Art. R233-1, Art. R416-19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R431-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R233-1