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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-516 du 7 mai 2015 relatif aux périodes de soldes)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-516 du 7 mai 2015 relatif aux périodes de soldes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R310-15, Art. R310-15-1