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Article R2151-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R2151-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Les employeurs mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 2151-1 mettent à jour les renseignements relatifs à l'identité et à la fonction de leur personnel susceptible d'être placé sous le régime du service de sécurité nationale. Ils tiennent ces renseignements à la disposition des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité compétents.