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Article R2151-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R2151-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Les ministres coordonnateurs compétents, tels que définis à l'article R. 1332-2, notifient le recours au service de sécurité nationale aux employeurs concernés. Ceux-ci en informent sans délai leurs employés placés sous le régime du service de sécurité nationale.