Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2015 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2013
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null