Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances Art. R322-53-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R322-55-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R322-55-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Sct. Section I : Règles générales., Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux entreprises d'assurance., Art. R323-1, Art. R323-1-1, Art. R323-1-2, Art. R323-2, Art. R323-3, Art. R323-8, Art. R323-10, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux entreprises de réassurance., Art. R323-10-1, Art. R323-10-2, Art. R323-10-3, Art. R323-10-4, Art. R323-10-5, Art. R323-10-7, Art. R323-10-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances Art. R322-72
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R324-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R321-2, Art. R321-5-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R321-8, Art. R321-9, Art. R321-23, Art. R321-28, Art. R321-30, Art. R321-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R310-10-1, Art. R310-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R310-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R322-55-4, Art. R322-72
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R321-15, Art. R321-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R321-22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Sct. Section III : Agrément spécial des entreprises d'assurance dont le siège social est situé dans un Etat non membre de l'Espace économique européen., Art. R321-10, Art. R321-11, Art. R321-11-1, Art. R321-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R322-8, Art. R322-78, Art. R322-53-2, Art. R322-53-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R322-77
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R322-144, Art. R322-161, Art. R322-162
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R325-9, Sct. Section III : Effet des procédures de liquidation des entreprises d'assurance dont le siège social est situé dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R326-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R*327-1, Art. R328-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R328-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R*323-11