Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II))
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Sct. Section 6 : Dispositions relatives à l'exercice de certaines opérations de coassurance par les entreprises d'assurance, Art. R321-33, Art. R321-34, Art. R321-35
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Sct. Chapitre IX : Succursales d'entreprises d'assurance dont le siège social est situé dans un Etat non partie à l'accord sur l'Espace économique européen , Art. R329-1, Art. R329-2, Art. R329-3, Art. R329-4, Art. R329-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R325-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R321-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R321-17-1, Art. R321-19, Art. R321-20, Art. R321-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R321-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R321-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R321-4, Art. R321-5-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R321-4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R321-5-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances Art. R322-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances Art. R322-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R322-11-1, Art. R322-11-2, Art. R322-11-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R321-26, Art. R321-32
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Sct. Section IX : Dispositions spécifiques aux entreprises d'assurance et de réassurance relevant du régime dit, Art. R322-167, Art. R322-168, Sct. Chapitre III : Mesures de sauvegarde et d'assainissement, Sct. Section II : Mesures d'assainissement des entreprises dont le siège social est situé dans un Etat membre de l'Union européenne
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R*323-11, Art. R325-2, Art. R325-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R324-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R325-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R326-1