Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain)
La commissaire générale à l'égalité des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.