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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain)


A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 mars 2015
Art. 1, Art. 2