Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique)
L'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.