Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.