Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-504 du 4 mai 2015 modifiant le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987
Art. 3, Art. 4, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987
Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987
Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987
Art. 33, Art. 2, Art. 9, Art. 16, Art. 24, Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987
Art. 32, Art. 38, Art. 16, Art. 23, Art. 41