Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/01/1977 au 04/05/2002 (Arrêté du 31 décembre 1976 relatif à l'identification des équidés)

Le présent arrêté abrogé et remplace l'arrêté du 15 mai 1974 relatif à l'identification des équidés et son annexe.