Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2015 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche du développement durable)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 août 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4