Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.