Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense)
Données brutes
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2013
Art. 1, Art. 3