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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2013
Art. 1, Art. 3