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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2005
Art. Annexe 1