Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense)
Les autorités mentionnées en annexe 1 sont chargées de la programmation des crédits et désignées responsables des programmes dont les crédits ont été mis à la disposition du ministre de la défense.