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Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2015 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale)

Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2015 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale)


La responsabilité de l'organisation de chaque examen incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, qui :


- désigne les membres du jury ;
- désigne l'autorité militaire chargée de l'organisation matérielle des épreuves écrites et de la désignation des membres de la commission de surveillance ;
- recueille la liste des stagiaires ;
- publie au Bulletin officiel des armées la liste de classement par ordre de mérite des stagiaires ayant effectué avec succès les épreuves de fin de stage ; cette liste comporte, au regard de chaque nom, l'armée d'emploi correspondant à l'affectation choisie.